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Informations légales
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Site édité et diffusé par son propriétaire: LE CANDY BAR SHOP
Siège social : 159 avenue Felix Faure – 92800 – PUTEAUX
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro: 803 087 725
Siret : 803 087 725 00013
Code APE : 9609Z
Editeur : Le Candy Bar Shop
Présidente, responsable de publication webmaster : Darine Hansana
Tel : +33 (0)7 69 58 25 23
E-mail : contact@lecandybar-shop.com
Site internet : http://lecandybar-shop.com/
Conception et direction artistique du site : LE CANDY BAR SHOP
Prestataire de service ( Webdesign / Programmation / Développement Font-End & Back-End) : NaNo Digital & Design
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Description des services fournis.
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LE CANDY BAR SHOP s’efforce de fournir sur le site www.lecandybar-shop.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecandybar-shop.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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(1) Dictionnaire d’Économie et de Sciences Sociales, CD Echaudemaison, Nathan Paris 1993
(2) Dictionnaire d’Économie et de Sciences Sociales, op cit
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