L’utilisateur du site internet www.lecandybar-shop.com atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation listées ci-dessous, et les accepte.
Informations légales
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Site édité et diffusé par son propriétaire: SAS LE CANDY BAR SHOP au capital de 2 000 €
Siège social : 25 rue des Bas – 92600 – ASNIERES SUR SEINE
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro: 829 565 191
N° TVA intra-communautaire : FR50 829 565 191
Siret : 829 565 191 00014
Code APE : 2369Z
Editeur : Le Candy Bar Shop
Présidente, responsable de publication webmaster: Nadège Laurent
Tel : +33 (0)7 69 58 25 23
E-mail : contact@le-candy-bar.com
Site internet : http://lecandybar-shop.com/
Conception et direction artistique du site : LE CANDY BAR SHOP
Prestataire de service ( Webdesign / Programmation / Développement Font-End & Back-End) : NaNo Digital & Design
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lecandybar-shop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lecandybar-shop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS LE CANDY BAR SHOP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lecandybar-shop.com est mis à jour régulièrement par Nadège Laurent. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lecandybar-shop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS LE CANDY BAR SHOP s’efforce de fournir sur le site www.lecandybar-shop.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS LE CANDY BAR SHOP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2087947 v 0.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecandybar-shop.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Webmaster: un webmaster, (webmestre ou administrateur de site), est une personne responsable d’un site web et plus précisément de sa maintenance.
Prestataire de service: Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour une entreprise, étant entendu qu’un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle »(1) ou en « la fourniture d’un travail directement utile pour l’usager, sans transformation de matière »(2).
(1) Dictionnaire d’Économie et de Sciences Sociales, CD Echaudemaison, Nathan Paris 1993
(2) Dictionnaire d’Économie et de Sciences Sociales, op cit
Adresse de protocole Internet (IP):Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est un numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol. L’adresse IP est à la base du système d’acheminement (le routage) des messages sur Internet.
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