Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://lecandybar-shop.com/

Date de dernière mise à jour : 15/08/2017

 

Article 1 – Droits

Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues, d’une part entre la société Le Candy Bar Shop, SAS au capital de 2000€, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 829 565 191, situé au 25 rue des Bas – 92600 – Asnières-Sur-Seine France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après  » Client  » souhaitant procéder à un achat de produit via le site internet http://lecandybar-shop.com/.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de transport et de livraison sont en supplément et seront clairement énoncés.

Le Candy Bar Shop se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Le Candy Bar Shop peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété du Candy Bar Shop jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Le Candy Bar Shop ne sera pas tenu responsable d’un prix erroné suite à une erreur technique ou manuelle du site. Le Candy Bar Shop s’engage toutefois à informer le client dans les plus brefs délais et à annuler la commande en cours ou passée.

Le Candy Bar Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Candy Bar Shop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété du Candy Bar Shop jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commandes

Le Candy Bar Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le Candy Bar se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://lecandybar-shop.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Le Candy Bar Shop. Le prix des produits est payable par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug , par PayPal ou par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du chèque ou du paiement par carte, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.

Paiement par chèque : en cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Article 7 – Livraison des marchandises

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le N° de colis afin de pouvoir le suivre sur le site de la Poste. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l’obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif de 15 € TTC. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de Le Candy Bar pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

 

Article 9 – Réclamations, Retour de marchandises

 Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article non personnalisé à ses frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Le Candy Bar – 25 rue des Bas – 92600 Asnières-Sur-Seine. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Candy Bar est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation. Deux cas de figure peuvent se présenter :• Le client retourne le colis sans l’avoir ouvert : Le Candy Bar rembourse le colis mais les frais de retour reste à la charge du client,• Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Le Candy Bar rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

 

Article 10 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Le Candy Bar ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : – d’une association professionnelle de la branche – d’une association de consommateurs – ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Candy Bar shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la responsabilité de la société Le Candy Bar shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Données personnelles

Le Candy Bar Shop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.